LE C.T.P


Quel est le rôle du CTP ? 


Le CTP est l'instance que l'administration employeur doit obligatoirement consulter avant de prendre certaines décisions relatives à l'organisation et au fonctionnement des services et à l'hygiène et la sécurité des agents, lorsqu'il n'existe pas de comité d'hygiène et de sécurité (CHS). 

Ces comités rendent des avis favorables ou défavorables aux décisions envisagées. 

Ces avis ne s'imposent pas à l'administration employeur qui peut finalement prendre des décisions contraires aux avis rendus. 



Qui participe aux comités ? 

Les CTP son composés, en nombre égal, de représentants des personnels et de représentants de l'administration employeur. 

Ils ont des membres titulaires et suppléants en nombre égal. 

 ils sont élus, par les agents titulaires et non titulaires, au scrutin de liste à 2 tours avec représentation proportionnelle, à l'exception des représentants des personnels aux comités consultatifs nationaux qui sont désignés par les organisations syndicales, les sièges étant répartis entre elles en fonction des résultats aux élections des représentants des personnels aux commissions administratives paritaires (CAP). 

 les membres sont désignés dans la FPT, pour 6 ans. 

Des experts désignés par l'administration ou par les représentants du personnel peuvent participer, sous certaines conditions, aux séances des comités. 

Les séances des comités ne sont pas publiques. 

Un procès-verbal est établi à chaque séance ; il est transmis aux membres du comité.  

représentants sapeurs-pompiers

Titulaires:
Adjudant-chef Ferrand pascal
                  Boirard nathalie
                  Sergent-chef Laurent christophe
                               
              
Suppleants:
Adjudant Chevron fabrice
                     commandant Rieu laurent
                     andrzejewski fréderic
                 






Qui décide de consulter le comité ? 

Ces comités se réunissent à la demande de l'administration employeur ou à la demande d'une partie de leurs membres. 


Présentation

  • : Syndicat National des Sapeurs-Pompiers Professionnels et des Personnels Admisnistratifs, Techniques et Spécialisés Section savoie
  • Syndicat National des Sapeurs-Pompiers Professionnels et des Personnels Admisnistratifs, Techniques et Spécialisés Section savoie
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